Le Compte Individuel à 125 € en 2012

Pour cette année 2012 vos délégués C.F.T.C. élus au Comité d’Entreprise ont votés pour l’attribution du compte individuel à chaque salarié. Le montant du compte individuel C.E. est de 125 euros pour cette année. Une augmentation de 15 euros par salarié (110 € en 2011).

 

 

Les possibilités d’utilisations du compte individuel sont :

 

·        l’achat des billetteries vendues au local du Comité d’Entreprise ;

·        l’achat des DVD et articles culturels vendus au local du Comité d’Entreprise ;

·        l’inscription à toutes les activités sociales proposées par le Comité d’Entreprise

          (uniquement celle du salarié) ;

·        le remboursement en tout ou partie de votre licence sportive

          (uniquement celle du salarié) ;

·        le paiement des locations de vacances proposées par le CE.

·        l’achat de chèques vacances sera déduit du compte individuel.

 

                                                                                                         

Pour l’acquisition des chèques vacances, vous avez différentes possibilités :

 

·        La commande des chèques vacances se fera sans minimum, et avec ou sans participation des salariés. Toute commande supplémentaire doit être accompagnée du paiement.

 

·        Il n’y à qu’une seule et unique attribution nominative de chéquier vacance par an, utilisable dans les 2 ans par le titulaire, son conjoint, ses enfants et ascendants à charge.

 

·        La somme maximale du compte individuel pouvant être utilisée est de 110 euros. Les chèques vacances se commandent par multiples de 10 euros.

 

·        Pour bénéficier du compte individuel un minimum de 6 mois de présence est requis et son utilisation fera l’objet d’un engagement écrit de votre part. Toute irrégularité d’utilisation des chèques pourra être sanctionnée par le C.E.

 

·        L’utilisation de ce compte individuel est annuelle et doit être soldé par le salarié à la date de fermeture du Comité d’Entreprise du mois de décembre de l’année en cours. Tout compte non solder dans son intégralité ne pourra être reporté.

1. Quelles sont les conditions nécessaires pour bénéficier d’un ou deux jours de fractionnement :

 

2. Quelles sont les conditions nécessaires pour poser un ou deux jours de fractionnement :